Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Folio et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.studio-folio.com . Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Studio Folio. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Commande
La passation de commande sur le Site implique une procédure d’inscription et de fourniture de données personnelles. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La commande est validée une fois le paiement accepté et une confirmation envoyée par e-mail au Client.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC). [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. [Nom de l’Entreprise] s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le Site, sauf cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de [Nom de l’Entreprise].
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
8. Garantie
Tous les produits fournis par [Nom de l’Entreprise] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
[Nom de l’Entreprise] n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de l’Entreprise]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
[Nom de l’Entreprise] s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi [pays]. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à :
[Nom de l’Entreprise]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
[Numéro de téléphone]
Date de dernière mise à jour : [Date]
Les conditions générales de vente (CGV) visent à clarifier les droits et obligations de chaque partie et à assurer une transaction transparente et sécurisée pour le client.